J.O. 135 du 13 juin 2006
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Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
NOR : AGRP0600994A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié par le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995, par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 et par le décret no 99-896 du 20 octobre 1999 ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004, par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 et par le décret no 2006-684 du 8 juin 2006 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 modifié portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale en date du 8 mars 2006,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est modifié comme suit :
I. - Les articles 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction des cultures et des produits végétaux comprend :
« - le bureau de la sélection végétale et des semences ;
« - le bureau des grandes cultures ;
« - le bureau du vin et des autres boissons ;
« - le bureau des fruits et légumes, de l'horticulture et des productions végétales spéciales.
« Art. 4. - La sous-direction de l'élevage et des produits animaux comprend :
« - le bureau de la génétique animale ;
« - le bureau du lait et des industries laitières ;
« - le bureau des bovins, des ovins et des industries des viandes ;
« - le bureau du porc, des volailles et des productions animales spéciales.
« Art. 6. - La sous-direction de l'évaluation, de la prospective, des études et de l'orientation comprend :
« - le bureau de l'analyse économique et de la prospective ;
« - le bureau de l'évaluation et des programmes d'études ;
« - le bureau de l'orientation économique, de l'environnement et de l'innovation. »
II. - L'article 7 devient l'article 8.
III. - Il est inséré un article 7 ainsi rédigé :
« Art. 7. - Le service de la production et des marchés comprend également :
« - le bureau de la biomasse, des biocarburants, des bioénergies et des biomatériaux ;
« - le bureau des soutiens directs. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
Dominique Bussereau